Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155593 records
Numéro de référence :
BN0003852
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
4 nov. 2019
Numéro de référence :
BN0003823
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 nov. 2019
Numéro de référence :
184040
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (SPSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 nov. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-sps-00477
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
C19-1794
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 nov. 2019
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
C19-1793
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Rapport du BSIF sur les contrats conclus avec d'anciens fonctionnaires bénéficiaires d'une rente aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique
Numéro de référence :
F150-9-1692
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Institutions démocratiques
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00152
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OAG-AG-058-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 nov. 2019
Numéro de référence :
19-002278
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Direction de la planification et des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue