Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155500 records
30 oct. 2019
Numéro de référence :
3742919
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Consommation & planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Numéro de référence :
03820-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 oct. 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
03819-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-009-00394
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-006
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Secteur :
Éducation, recherche et politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 oct. 2019
Numéro de référence :
DM - 259169
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004560
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-015783
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-100291
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins et Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OAG-AG-056-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information