Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
28 oct. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00456
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-comm-00015
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
C19-1788
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Promotion de la dualité linguistique
Numéro de référence :
E19-0380
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction des politiques et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 oct. 2019
(Caviardé)
Numéro de référence :
CTS-094704
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 oct. 2019
pour apporbation
Numéro de référence :
CTS-095150
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Services conseils au gouvernement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 oct. 2019
Porte sur la préparation en vue de l'entretien avec le premier dirigeant de *caviardé*
Numéro de référence :
F970-51-2830
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
G100-21-952
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Bureau du surintendant
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 oct. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01565
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 oct. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01455
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue