Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148438 records
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 002908
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 002742
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 000924
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 000936
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 000928
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 002956
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036121
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
21 juin 2019
Numéro de référence :
14983
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 juin 2019
Produits de communication
Numéro de référence :
2019-06-5755
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Division des Affaires publiques et des partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-psr-00044
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature