Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
23 oct. 2019
Numéro de référence :
201910-0020
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Division des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CN5571
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
DPF
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CN5576
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Ops
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 oct. 2019
Numéro de référence :
CN5551
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
DPF
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2019-01760
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 oct. 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01775
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2019-01776
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019FIN490672
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 oct. 2019
Numéro de référence :
G12881
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des affaires du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Téléconférence avec les coprésidents de la Table du secteur de la justice et de la sécurité publique
23 oct. 2019
Numéro de référence :
M11375
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information