Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155500 records
21 oct. 2019
Numéro de référence :
17681
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
36184578
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des programmes économiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 oct. 2019
Numéro de référence :
CCM001556
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 oct. 2019
Numéro de référence :
19-003936
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 oct. 2019
Numéro de référence :
6016986
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de l'amélioration réglementation et de la gestion des projets majeurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
1199287
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
rendement et des résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
1162984
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Transparence et mobilisation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01747
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
2019FIN490893
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
253906
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information