Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155593 records
Numéro de référence :
1199287
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
rendement et des résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
1162984
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Transparence et mobilisation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01747
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DT583106
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Politiques, Programmes et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
183883
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
183874
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faibles émissions en carbone (SEFEC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 oct. 2019
Numéro de référence :
183856
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faibles émissions en carbone (SEFEC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 oct. 2019
Numéro de référence :
183895
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
18 oct. 2019
Numéro de référence :
183924
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-10-5995
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Affaires publiques et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue