Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155670 records
17 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-0602
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 oct. 2019
Numéro de référence :
OCS20190691
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 3
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 oct. 2019
Numéro de référence :
OCS20190692
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 3
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
160488
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des politiques, planification et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 oct. 2019
Numéro de référence :
36152950
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 oct. 2019
Numéro de référence :
Edm190823-16737
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Politique et Orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 oct. 2019
Numéro de référence :
1210840
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
processus decisionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 oct. 2019
Numéro de référence :
1198759
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
personnel et du soutien aux effectifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 oct. 2019
Numéro de référence :
2019-2020/00106
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 oct. 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01635
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information