Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

155688 records
Numéro de référence :
18828690
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernementales; Gouvernance et relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
18829170
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernementales; Gouvernance et relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019FIN490773
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019FIN490766
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019FIN490729
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
BN-2019-015446
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation pour Service Canada Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004271
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001455
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001271
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

15 oct. 2019

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 004404
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature