Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148411 records
11 juin 2019
Numéro de référence :
2019-006-00464
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 juin 2019
Numéro de référence :
2019-009-00277
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Golfe
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-AE-00345
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-FHM-00154
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051810
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC051506
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
11 juin 2019
Numéro de référence :
2019IC051805
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat Ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 juin 2019
Numéro de référence :
14960
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
11 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00337
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
11 juin 2019
Numéro de référence :
19-110333-244
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue