Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
1 oct. 2019
Numéro de référence :
PK2019-01415
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de l’investissement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, des Affaires du Nord et du Commerce intérieur
Numéro de référence :
2019-IGA-00228
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
1 oct. 2019
Numéro de référence :
19-118635-730
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-119292-790
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-118578-384
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des politiques et de la planification stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-029151
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
160481
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale du receveur général et des pensions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 oct. 2019
Numéro de référence :
17539
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Gestion et exécution des projets
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 oct. 2019
Numéro de référence :
OCS20190654
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 7
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
1 oct. 2019
Numéro de référence :
35983321
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue