Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
Numéro de référence :
2019-0158
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
CN5548
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CN5544
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
DPF
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019FIN490181
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
M11356
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-2020/00102
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Politiques et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-2020/00103
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Présentation proposée par M Barry Risk sur l’histoire de l’Agence des services frontaliers du Canada
20 sept. 2019
Numéro de référence :
212586
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
EXE19-33768
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
2019-014409
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information