Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148928 records
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Numéro de référence :
2019 NHQ 002757
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 juin 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 000909
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 juin 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000439
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC051795
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juin 2019
Numéro de référence :
2019IC051792
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051094
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juin 2019
Numéro de référence :
2019FIN487493
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019FIN488053
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 juin 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 002766
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 juin 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 NHQ 000602
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue