Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
148576 records
Numéro de référence :
17359481-02
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernmentales; Gouvernance et des affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
EXE 19-33386
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PRM 022331
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2019-01303
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Cabinet du sous-ministre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2019-01089
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique des Arts
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051708
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051590
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1169523
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
1181076
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
4 juin 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01065
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Secrétariat du Conseil de direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature