Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155500 records
17 sept. 2019
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Numéro de référence :
03049-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
03587-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Cahier d'information
Numéro de référence :
03403-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Numéro de référence :
2019-004
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Secteur :
Surveillance et promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Numéro de référence :
DM - 253757
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générales des affaires internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 sept. 2019
Numéro de référence :
MIN - 254158
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service juridique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Numéro de référence :
MIN - 254801
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-CAMS 000726
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000960
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000999
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue