Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155593 records
Numéro de référence :
PO19-09-42
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Secteur :
Division des sciences de la vie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 sept. 2019
Numéro de référence :
183643
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PK2019-01361
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 sept. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-oca-00033
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 sept. 2019
Greffièr du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-iga-00222
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 sept. 2019
Numéro de référence :
CTS-095047
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 sept. 2019
Numéro de référence :
G100-82-490
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de soutien du risque
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 sept. 2019
Numéro de référence :
OAG-AG-037-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OAG-AG-038-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-118071-480
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue