Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155500 records
10 sept. 2019
Numéro de référence :
35608751
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Pension et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 sept. 2019
Numéro de référence :
35608851
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 sept. 2019
Numéro de référence :
Edm190903-16759
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Numéro de référence :
MIN 022753
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Numéro de référence :
PRM 022702
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Science
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 sept. 2019
Numéro de référence :
324067
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 sept. 2019
Numéro de référence :
322907
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 sept. 2019
Numéro de référence :
M11333
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
M11334
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
FC9029
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information