Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155500 records
9 sept. 2019
Numéro de référence :
MIN - 253874
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 000930
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services d'intégrité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 sept. 2019
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003965
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-013691
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Numéro de référence :
2019-036346
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Policy and Public Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-036456
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC052612
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Numéro de référence :
OAG-AG-035-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Numéro de référence :
OAG-AG-036-2019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 sept. 2019
Annexe A jointe à la NdeS et un rapport de rencontre a également été préparé
Numéro de référence :
E19-0355
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l'assurance conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information