Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
150585 records
Numéro de référence :
DM19-005124
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
24 juin 2019
Numéro de référence :
Edm190621-16680
Organisation :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Secteur :
Directrice exécutive, Finances et Gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
22 juin 2019
Numéro de référence :
MIN - 249126
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
21 juin 2019
Numéro de référence :
2019IC051985
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC051203
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019IC050563
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
21 juin 2019
Numéro de référence :
2019FIN488455
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
21 juin 2019
Numéro de référence :
2019FIN488182
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019FIN487925
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
21 juin 2019
Numéro de référence :
2019FIN487814
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature