Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
4 sept. 2019
Numéro de référence :
CMP2019-1248964
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
4 sept. 2019
Numéro de référence :
BN0003583
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
4 sept. 2019
Numéro de référence :
BN0003581
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de L'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
4 sept. 2019
Numéro de référence :
BN0003574
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de L'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
BN0003567
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 sept. 2019
Numéro de référence :
FC9315
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
4 sept. 2019
Numéro de référence :
HB141
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
4 sept. 2019
Numéro de référence :
HB150
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-01066285
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-01065174
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature