Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
154523 records
19 août 2019
Numéro de référence :
19-116786-684
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
ARLA: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 août 2019
Numéro de référence :
19-115559-639
Organisation :
Santé Canada
Secteur :
DGORAL: Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 août 2019
Numéro de référence :
2019-01063629
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 août 2019
Numéro de référence :
CH-19-423
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-035914
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Policy and Public Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000859
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
19 août 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003599
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003598
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de l'apprentissage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 août 2019
Sous-ministre du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000824
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-012127
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue