Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
152213 records
15 juil. 2019
Numéro de référence :
CR19-005761
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
15 juil. 2019
Numéro de référence :
MR2019-00648
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 MSBU 000622
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
13 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 LABOUR 000719
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
13 juil. 2019
Numéro de référence :
F970-15-2783
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-0450
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Coordonnateur des litiges à la Cour suprême du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 juil. 2019
Numéro de référence :
19-2122
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
322022
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Évaluation, Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 juil. 2019
Numéro de référence :
322288
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
M11293
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information