Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155615 records
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-02435
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Information, Sciences et Technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 août 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01518
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2019-01516
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 août 2019
Numéro de référence :
CRA-2019-01520
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-100038
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Ministre des Aînés
Ministre des
Numéro de référence :
2019 NHQ 003716
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Numéro de référence :
2019 SC-NHQ 001064
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 août 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003466
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 août 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 NHQ 003302
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
253285
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue