Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
152130 records
25 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-sps-00313
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-youth-00005
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la jeunesse
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
25 juin 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-nsia-00081
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du Premier ministre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00411
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-IGA-00204
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
25 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-SPS-00313
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PK2019-00109
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 juin 2019
Numéro de référence :
159562
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
25 juin 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Numéro de référence :
2019-0400
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
182797
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Bureau du scientifique principal (BSP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information