Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158713 records
2 oct. 2019
Mise à jour en vue de l'entretien avec le premier dirigeant de *caviardé*; nouvelle information après la première mise à jour
Numéro de référence :
F970-51-2781
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
2 oct. 2019
Mise à jour en vue de l'entretien avec le premier dirigeant de *caviardé*; première mise à jour par courriel
Numéro de référence :
F970-51-2786
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
G200-178-48
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 oct. 2019
Numéro de référence :
F210-22-2051
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 oct. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-029251
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
17629
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Prestation et gestion des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 oct. 2019
Numéro de référence :
OCS20190660
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 oct. 2019
Numéro de référence :
AHN2019-480721-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
ACG2019-480582-XA
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 oct. 2019
Numéro de référence :
34372024
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines - Secteur de la recherche, de la planification et du renouvellement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue