Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158666 records
27 sept. 2019
Numéro de référence :
2019-01070237
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
5970843
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
27 sept. 2019
Numéro de référence :
201909-0029
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2019
Numéro de référence :
253793
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 sept. 2019
Numéro de référence :
DT582539
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice President, Policy, Programs and Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 sept. 2019
Numéro de référence :
DT582551
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Politiques, Programmes et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DT582276
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Politiques, Programmes et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2019
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-02856
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 sept. 2019
Numéro de référence :
324530
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTX179
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du Ministère
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information