Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158667 records
20 sept. 2019
Numéro de référence :
2019-0528
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 sept. 2019
Numéro de référence :
2019-0557
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
20 sept. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028808
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-029154
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
160395
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
160410
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
AHS2019-480348-XM
Organisation :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 sept. 2019
Numéro de référence :
53683502
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires generals
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
53685677
Organisation :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires generals
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
OCS20190622
Organisation :
Statistique Canada
Secteur :
Secteur 5
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information