Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158667 records
19 sept. 2019
Numéro de référence :
19-2263
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 sept. 2019
Numéro de référence :
324329
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
201908-0022
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
201908-0021
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
201908-0025
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
201908-0036
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
201908-0037
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 sept. 2019
Numéro de référence :
201908-0038
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 sept. 2019
Numéro de référence :
201909-0002
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec les partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 sept. 2019
Numéro de référence :
18589907
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue