Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
157054 records
20 août 2019
Numéro de référence :
TAG11379
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 août 2019
Numéro de référence :
5973595
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 août 2019
Numéro de référence :
5913993
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
5974025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Secrétariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5974137
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Secrétariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 août 2019
Numéro de référence :
1945621
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Bureau du Président et premier dirigeant
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 août 2019
Numéro de référence :
19-2100
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
20 août 2019
Numéro de référence :
EXE19-33949
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
20 août 2019
Numéro de référence :
2019FIN489844
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-100002
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature