Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156115 records
Numéro de référence :
19-115676-645
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
1 août 2019
Numéro de référence :
PPSC 2019-0414
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
159580
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Bureau de la dirigeante principale d'audit
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 août 2019
Numéro de référence :
159583
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
159772
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-003023
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Services de la police spécialisée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-COMM-00012
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications et Consultations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-HR-00076
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-028590
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028689
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature