Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156115 records
31 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-clr-00474
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00425
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00474
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-SPS-00391
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028379
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028637
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2019
Numéro de référence :
52784549
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2019
Numéro de référence :
52791958
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications et affaires générales et internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
F140-943113862-6343
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
F150-9-1648
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information