Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
156115 records
Numéro de référence :
252997
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 juil. 2019
Numéro de référence :
DT580393
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Nouveau-Brunswick
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 juil. 2019
Numéro de référence :
DT579821
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Nouvelle-Écosse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
30 juil. 2019
Numéro de référence :
1183606
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2019-01395
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
30 juil. 2019
Numéro de référence :
2019FIN489160
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de l'impôt
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
30 juil. 2019
Numéro de référence :
001854
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Ressources humaines; Programmes d'apprentissage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-012152
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
30 juil. 2019
Numéro de référence :
2019-012091
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
5960913
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Secrétariat
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature