Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
154954 records
Numéro de référence :
2019IC052049
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 juil. 2019
Ministre des Institutions démocratiques
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00111
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 juil. 2019
Ministre des Institutions démocratiques
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00121
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-114156-265
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Approbation
Numéro de référence :
2019-07-5795
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 juil. 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-fdp-00104
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Numéro de référence :
ST2019-1244939
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA S&T
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
DEMANDES DE VOLS MILITAIRES NON REMBOURSABLES DE LA FORCE OPERATIONNEL MALI A L' APPUI DE LA MINUSMA
10 juil. 2019
Numéro de référence :
CJOC2019-1235599
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
COIC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 juil. 2019
Numéro de référence :
SJS2019-1242044
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 juil. 2019
Numéro de référence :
VCD2018-1220887
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue