Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
154523 records
Numéro de référence :
M11223
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Services des ressources humaines et du milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Numéro de référence :
RIA7788
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Numéro de référence :
201908-0033
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec des partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Numéro de référence :
2019FIN488526
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Numéro de référence :
2019FIN488599
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019FIN487723
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Numéro de référence :
2019FIN488695
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019FIN487865
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Numéro de référence :
EXE19-33619
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Numéro de référence :
EXE19-33587
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue