Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158667 records
Numéro de référence :
18612147
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Politiques et relations gouvernementales / Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 sept. 2019
Numéro de référence :
CO2019-00158
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services Intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
18384896
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
1 sept. 2019
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Numéro de référence :
2019 MSBU 001101
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-117229-767
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028946
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
1 sept. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028949
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 août 2019
Premier ministre
Numéro de référence :
2019-NSIA-00118
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
253519
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
30 août 2019
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-02486
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Information, Sciences et Technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue