Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158667 records
Numéro de référence :
2019-036604
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 août 2019
Numéro de référence :
2019-100048
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 août 2019
Numéro de référence :
2019-100082
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 001120
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
29 août 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
03385-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction générale des services exécutifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 août 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
03453-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Services juridiques AMC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Numéro de référence :
03136-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
03446-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Sous-ministre des Affaires étrangères – 74e Journée nationale de la République socialiste du Vietnam
29 août 2019
Note de réunion
Numéro de référence :
00879-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Rapport d’étape 2018-2019 - Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité
29 août 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
03368-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue