Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
Numéro de référence :
2019-036291
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
8 juil. 2019
Numéro de référence :
2019IC052126
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Numéro de référence :
2019IC052140
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC052129
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
DM - 251046
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Numéro de référence :
2019 Gs-Cs 000980
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Note de réunion
Numéro de référence :
03010-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Numéro de référence :
02547-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Services consulaires, sécurité et gestion des mesures d’urgence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
02693-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
02968-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue