Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155616 records
2 juil. 2019
Numéro de référence :
RIA7788
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Numéro de référence :
001819
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 juil. 2019
Numéro de référence :
PRM 022471
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Science
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2019-01442
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique des Arts
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2019-01366
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2019-01148
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Numéro de référence :
201908-0033
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec des partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-LEG-00007
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-PSR-00072
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, des Affaires du Nord et du Commerce intérieur
Numéro de référence :
2019-IGA-00207
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires Intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information