Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155631 records
Numéro de référence :
M11262
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Services des ressources humaines et du milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 juin 2019
Numéro de référence :
TAG11450
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 juin 2019
Numéro de référence :
2019IC051932
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC051833
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019IC051836
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Investissements, des partenariats et de l'innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
1173664
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2019-01125
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Secrétariat du Conseil de direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA-2019-01129
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
1875053
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale des déterminations et de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 juin 2019
Numéro de référence :
321464
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue