Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
6 juin 2019
Numéro de référence :
BN0003031
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
6 juin 2019
Numéro de référence :
BN0002694
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des sciences et de la recherche
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
6 juin 2019
Numéro de référence :
PO-000063
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 juin 2019
Numéro de référence :
52729008
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Communications, affaires générales et internationales (CAGI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Promotion of Linguistic Duality
Numéro de référence :
E19-0317
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale des politiques et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
F980-554-69
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 juin 2019
Numéro de référence :
PK2019-00861
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PK2019-00822
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 juin 2019
Numéro de référence :
PK2019-00672
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de l'investissement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-hr-00065
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue