Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
155501 records
5 juin 2019
Numéro de référence :
182490
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie (SITE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juin 2019
Numéro de référence :
181761
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
19-111338-113
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des communications et des affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-FDP-00317
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Adressée au: Sous-ministre
Numéro de référence :
PS-028050
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Numéro de référence :
PS-028073
Organisation :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
000579
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secrétariat aux affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juin 2019
Numéro de référence :
000559
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur général des politiques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-001154
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
19-000781
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue