Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
Content Server: 114944032025-0294-DCCD
Organisation' :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 mai 2025
Reference Nombre :
CTS-001833
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des services juridiques et des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
29 mai 2025
Reference Nombre :
25-100185-727
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
ASCDM
Reference Nombre :
BN0023658
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Innovation Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
DM
Reference Nombre :
BN0023777
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau du secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
GC8RPM9-843526513-520
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des services organisationnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
29 mai 2025
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-CLR-00129
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Reference Nombre :
2025-LHP-00017
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 mai 2025
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Reference Nombre :
2025-LHP-00018
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
29 mai 2025
Reference Nombre :
2025-009-00278
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information