Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
150393 records
31 mars 2026
Numéro de référence :
2025-30
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances, Directrice exécutive, Services ministériels intérimaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Recevoir des informations concernant les préparatifs de l'atelier de l'Agence canadienne de l'eau intitulé « Consultation sur une stratégie nationale de sécurité de l'eau et la stratégie nationale en matière de données sur l'eau douce » (octobre 2026) et approuver la note de service adressée au président Fisher afin d'obtenir son accord pour l'élaboration d'une demande de frais de représentation en vue de l'approbation ministérielle.
Numéro de référence :
CWA 329749
Organisation :
Agence de l’eau du Canada
Secteur :
PMED
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 mars 2026
Numéro de référence :
MIN 029253
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la salubrité des aliments et des sciences
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
79883
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Gestion de l'information et services de technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 mars 2026
Numéro de référence :
16412
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations gouvernementales et externes - Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
16441
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Systèmes de santé apprenants - Essais cliniques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-0109
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Groupe des avocats de l'administration centrale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MIN 029207
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques, du commerce et de la facilitation des activités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HCM 029201
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques, du commerce et de la facilitation des activités
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
16449
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue