Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 dossiers trouvés
10 mars 2025
Reference Nombre :
2024-2025/00269
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
Reference Nombre :
CRA-2025-000098
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
Reference Nombre :
CRA-2025-000104
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE COTISATION, DE PRESTATION ET DE SERVICE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
10 mars 2025
Reference Nombre :
CRA-2025-000105
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION, DE L'ÉVALUATION ET DES RISQUES
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
287352
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGST
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
10 mars 2025
Reference Nombre :
287491
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
288016
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
288213
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
Reference Nombre :
288494
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
288510
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGST
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue