Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
Présidente du Conseil du Trésor
Reference Nombre :
58854573
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
12 mars 2025
Dirigeant principal de l’information du Canada
Reference Nombre :
58890138
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-25-00316
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 mars 2025
Reference Nombre :
6361252
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directeur de la recherche et de l’innovation, Activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2025
Reference Nombre :
CRA-2025-000038
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE, DE L'INNOVATION ET DE L'INTÉGRATION
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
11 mars 2025
Reference Nombre :
CRA-2025-000099
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE, DE L'INNOVATION ET DE L'INTÉGRATION
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PRM 027864
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2025-106941
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2025IC080964
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Programmes des
collectivités et des
infrastructures
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
288156
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue