Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
26 févr. 2025
Reference Nombre :
25-101348-91
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
26 févr. 2025
Reference Nombre :
25-101408-770
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-101156-961
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
23-107780-140
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
25-101550-752
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
26 févr. 2025
Reference Nombre :
25-101541-109
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques de santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
210545
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
210486
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
210485
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 févr. 2025
Reference Nombre :
210050
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information