Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
11 mars 2025
Reference Nombre :
MIN-321812
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
288156
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2025
Reference Nombre :
288446
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
288585
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2025
Reference Nombre :
288529
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
11 mars 2025
Reference Nombre :
288582
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGAI
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DT636555
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Nouvelle-Écosse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
11 mars 2025
Reference Nombre :
DT636441
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Présidente
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
11 mars 2025
Reference Nombre :
AE2713
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025FIN036963
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information