Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133349 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2025FIN036803
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2025FIN037204
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CCM004646
Organisation' :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Bureau de la Présidente
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3588
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3639
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Affaires publiques et services de communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-3638
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Centre canadien pour la cybersécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2025‑00218
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2025‑00220
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
DM# 4809642
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2025-01349454
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
DPF - ADMO - Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information