Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133351 dossiers trouvés
10 mars 2025
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2025 Gs-Cs 000071
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 mars 2025
Reference Nombre :
2025-01349454
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
DPF - ADMO - Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 mars 2025
Reference Nombre :
Wpg250310-01257
Organisation' :
Développement économique Canada pour les Prairies
Secteur :
Région du Manitoba
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
10 mars 2025
Greffier du Bureau du Conseil Privé
Reference Nombre :
2025-CLR-00076
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secteur des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Premier Ministre
Reference Nombre :
2025-MOG-00017
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00561-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00619-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction générale des sanctions
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
00620-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Reference Nombre :
03825-2024
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
10 mars 2025
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Ministre du Développement international
Reference Nombre :
00584-2025
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue