Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2025IC082268
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Investissement, Partenariats et Innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025IC082408
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Politiques et programmes destinés aux collectivités
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025IC082473
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

28 mai 2025

Reference Nombre :
2025FIN039068
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des communications et des affaires publiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2025FIN039545
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025FIN040181
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025FIN039644
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2025FIN039770
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2025‑00402
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Opérations comptables et politiques financières
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2025‑00185
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Langues officielles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue